Fédération de Russie · Décret

Указ Губернатора Владимирской области от 06.02.2026 № 16 "О признании утратившими силу отдельных нормативных правовых актов Владимирской области"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 16
Pages du PDF 2
Taille du PDF 90,1 Kio
Identifiant de publication officielle 3300202602060005