Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Тюменской области от 02.12.2014 № 108 "О перечне социальных услуг, предоставляемых поставщиками социальных услуг"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Тюменская область
Numéro du document
108
Pages du PDF
31
Taille du PDF
1,4 Mio
Identifiant de publication officielle
7200201412030004
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale