Fédération de Russie · Acte gouvernemental

Постановление Законодательного Собрания Кировской области от 27.11.2014 № 42/310 "О назначении мирового судьи"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Acte gouvernemental
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 42/310
Pages du PDF 1
Taille du PDF 22,4 Kio
Identifiant de publication officielle 4300201412030001