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Областной закон Ростовской области от 27.11.2014 № 271-ЗС "О внесении изменений в Областной закон "Об общественной палате Ростовской области"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Autre
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 271-ЗС
Pages du PDF 3
Taille du PDF 124,1 Kio
Identifiant de publication officielle 6100201412020005