Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Хабаровского края от 26.11.2014 № 17 "О внесении изменений в отдельные законы Хабаровского края"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Хабаровский край
Numéro du document
17
Pages du PDF
3
Taille du PDF
168,3 Kio
Identifiant de publication officielle
2700201412010009
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale