Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Брянской области от 28.11.2014 № 75-З "О внесении изменений в Закон Брянской области "О транспортном налоге"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Брянская область
Numéro du document
75-З
Pages du PDF
7
Taille du PDF
217,7 Kio
Identifiant de publication officielle
3200201411280003
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale