Fédération de Russie · Autre

Областной закон Ростовской области от 21.11.2014 № 256-ЗС "О внесении изменений в статью 16 Областного закона "О местном самоуправлении в Ростовской области"

Russie Législation nationale
Voir le document original

Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.

Tous les documents de la région « Ростовская область »
Informations clés
Type de document Autre
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 256-ЗС
Pages du PDF 2
Taille du PDF 77,2 Kio
Identifiant de publication officielle 6100201411250004