Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Республики Хакасия от 09.02.2026 № 02-ЗРХ "О развитии ответственного ведения бизнеса в Республике Хакасия"
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Tous les documents de la région « Республика Хакасия »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Республика Хакасия
Numéro du document
02-ЗРХ
Pages du PDF
4
Taille du PDF
105,4 Kio
Identifiant de publication officielle
1900202602120015
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale