Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Республики Дагестан от 09.02.2026 № 3 "О внесении изменения в статью 10 Закона Республики Дагестан "О защите прав ребенка в Республике Дагестан"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 3
Pages du PDF 2
Taille du PDF 93,9 Kio
Identifiant de publication officielle 0500202602120028