Fédération de Russie · Acte gouvernemental
Постановление Правительства Ростовской области от 16.02.2026 № 128 "О прекращении публичного сервитута"
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Type de document
Acte gouvernemental
Autorité émettrice
Правительство Ростовской области
Numéro du document
128
Pages du PDF
2
Taille du PDF
65,5 Kio
Identifiant de publication officielle
6100202602170001
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale