Royaume-Uni · act

An Act for granting Rates of Postage for the Conveyance of Letters and Packets between Great Britain and Ireland, by way of Liverpool.

Royaume-Uni Législation nationale
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Type de document act
Date d'adoption