Royaume-Uni · act

An Act to impose Duties on the Importation of Silk and Silk Goods, and to allow Drawbacks on the Exportation thereof.

Royaume-Uni Législation nationale
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Type de document act
Date d'adoption