Royaume-Uni · act

An Act to authorize the Advance of a certain Sum, out of the Consolidated Fund, for the Completion of the Shubenaccadie Canal in Nova Scotia.

Royaume-Uni Législation nationale
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Type de document act
Date d'adoption