Royaume-Uni · act

An Act to authorize the Application of Part of the Land Revenue of the Crown for the Completion of the Repair and Improvement of Buckingham Palace.

Royaume-Uni Législation nationale
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Type de document act
Date d'adoption