Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Приморского края от 02.03.2026 № 966-КЗ "О внесении изменений в Устав Приморского края"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Приморский край
Numéro du document
966-КЗ
Pages du PDF
2
Taille du PDF
55,7 Kio
Identifiant de publication officielle
2500202603040005
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale