Royaume-Uni · act

An Act for granting an additional Rate of Postage on Letters between Great Britain and Ireland by way of Milford and Waterford.

Royaume-Uni Législation nationale
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Type de document act
Date d'adoption