Fédération de Russie · Décret

Указ Губернатора Смоленской области от 06.03.2026 № 31 "О внесении изменения в Указ Губернатора Смоленской области от 23.01.2023 № 7"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 31
Pages du PDF 1
Taille du PDF 48,9 Kio
Identifiant de publication officielle 6700202603060001