Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Республики Дагестан от 04.03.2026 № 17 "О развитии ответственного ведения бизнеса в Республике Дагестан"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Республика Дагестан
Numéro du document
17
Pages du PDF
6
Taille du PDF
393,7 Kio
Identifiant de publication officielle
0500202603060007
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale