Fédération de Russie · Décret

Указ Главы Донецкой Народной Республики от 05.03.2026 № 115 "О Морском совете Донецкой Народной Республики"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Глава Донецкой Народной Республики
Numéro du document 115
Pages du PDF 10
Taille du PDF 1,2 Mio
Identifiant de publication officielle 8000202603100004
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale