Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Томской области от 11.03.2026 № 10-ОЗ "О награждении Почетной грамотой Томской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Томская область
Numéro du document
10-ОЗ
Pages du PDF
1
Taille du PDF
62,9 Kio
Identifiant de publication officielle
7000202603110002
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale