Fédération de Russie · Décret

Указ Губернатора города Севастополя от 05.03.2026 № 22-УГ "О присвоении почетного звания города Севастополя"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Губернатор города Севастополя
Numéro du document 22-УГ
Pages du PDF 3
Taille du PDF 98,2 Kio
Identifiant de publication officielle 9200202603120005
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale