Royaume-Uni · act

An Act for imposing Rates of Postage on the Conveyance of Letters by Packet Boats between Places in the Mediterranean and other Parts.

Royaume-Uni Législation nationale
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Type de document act
Date d'adoption