Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Краснодарского края от 06.03.2026 № 5493-КЗ "О внесении изменений в отдельные законодательные акты Краснодарского края"

Russie Législation nationale
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Tous les documents de la région « Краснодарский край »
Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Краснодарский край
Numéro du document 5493-КЗ
Pages du PDF 7
Taille du PDF 311,8 Kio
Identifiant de publication officielle 2300202603130011
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale