Royaume-Uni · act

An Act to empower the Lord Lieutenant of Ireland to annex certain Townlands to the County of Roscommon.

Royaume-Uni Législation nationale
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Type de document act
Date d'adoption