Royaume-Uni · act

An Act to authorize the Advance of a Sum of Money out of the Consolidated Fund on account of the Colony of South Australia.

Royaume-Uni Législation nationale
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Type de document act
Date d'adoption