Fédération de Russie · Acte gouvernemental
Постановление Правительства Иркутской области от 18.03.2026 № 248-пп "О переводе земельного участка"
Voir le document original
Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.
Tous les documents de la région « Иркутская область »Informations clés
Type de document
Acte gouvernemental
Autorité émettrice
Правительство Иркутской области
Numéro du document
248-пп
Pages du PDF
1
Taille du PDF
41,4 Kio
Identifiant de publication officielle
3800202603200010
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale