Royaume-Uni · act

An Act for giving additional Powers to the Commissioners for the Relief of certain of Her Majesty's Colonies and Plantations in the West Indies.

Royaume-Uni Législation nationale
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Type de document act
Date d'adoption