Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Курганской области от 27.03.2026 № 11 "О внесении изменений в некоторые законы Курганской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Курганская область
Numéro du document
11
Pages du PDF
2
Taille du PDF
47,3 Kio
Identifiant de publication officielle
4500202603270006
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale