Fédération de Russie · Directive

Распоряжение Правительства Севастополя от 25.03.2026 № 50-РП "Об утверждении перечня объектов капитального строительства, фактическое состояние которых подлежит оценке"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Directive
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Правительство Севастополя
Numéro du document 50-РП
Pages du PDF 3
Taille du PDF 67,3 Kio
Identifiant de publication officielle 9200202604010003
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale