Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Орловской области от 01.04.2026 № 3312-ОЗ "О реализации отдельных положений Федерального закона "О концессионных соглашениях"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Орловская область
Numéro du document
3312-ОЗ
Pages du PDF
3
Taille du PDF
214,8 Kio
Identifiant de publication officielle
5700202604010003
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale