Royaume-Uni · act

An Act to authorize the Advance of Money out of the Consolidated Fund to the Midland Great Western Railway of Ireland Company.

Royaume-Uni Législation nationale
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Type de document act
Date d'adoption