Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Псковской области от 02.04.2026 № 2704-ОЗ "О статусе депутата Законодательного Собрания Псковской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Псковская область
Numéro du document
2704-ОЗ
Pages du PDF
21
Taille du PDF
1,6 Mio
Identifiant de publication officielle
6000202604050014
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale