Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Сахалинской области от 07.04.2026 № 18-ЗО "О публичных слушаниях в муниципальных образованиях Сахалинской области"
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Tous les documents de la région « Сахалинская область »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Сахалинская область
Numéro du document
18-ЗО
Pages du PDF
4
Taille du PDF
182,5 Kio
Identifiant de publication officielle
6500202604070003
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale