lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
À propos
Connexion
Accueil
Documents
Ordonnance n° 2020-599 du 20 mai 2020 portant mise en œuvre de la convention su…
Ordonnance n° 2020-599 du 20 mai 2020 portant mise en œuvre de la convention sur le travail dans la pêche et d'amendements à la convention du travail maritime
May 21, 2020
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Ordonnance
Date
May 21, 2020
Pays
France
Source
legal_document