Fédération de Russie · Décret

Указ Президента Российской Федерации от 29.09.2014 № 646 "О награждении государственными наградами Российской Федерации"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Президент Российской Федерации
Numéro du document 646
Pages du PDF 14
Taille du PDF 938,4 Kio
Identifiant de publication officielle 0001201409290016
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale