Royaume-Uni · act

An Act to extend the Time for making Advances towards Navigations in Ireland, under the Provisions of an Act of the Nineteenth and Twentieth Victoria, Chapter Sixty-two.

Royaume-Uni Législation nationale
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Type de document act
Date d'adoption