Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Донецкой Народной Республики от 17.04.2026 № 274-РЗ "О культуре"
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Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Донецкая Народная Республика
Numéro du document
274-РЗ
Pages du PDF
13
Taille du PDF
582,8 Kio
Identifiant de publication officielle
8000202604240004
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale