Fédération de Russie · Décret

Указ Президента Российской Федерации от 01.09.2014 № 610 "Об Аветисяне А.Л."

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Президент Российской Федерации
Numéro du document 610
Pages du PDF 1
Taille du PDF 27,0 Kio
Identifiant de publication officielle 0001201409020006
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale