Royaume-Uni · act

An Act to authorize for a further Period the Application of Money for the Purposes of Loans for carrying on Public Works in Ireland.

Royaume-Uni Législation nationale
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Type de document act
Date d'adoption