Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Иркутской области от 28.04.2026 № 36-ОЗ "О внесении изменений в отдельные Законы Иркутской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Иркутская область
Numéro du document
36-ОЗ
Pages du PDF
2
Taille du PDF
55,9 Kio
Identifiant de publication officielle
3800202604280011
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale