Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Томской области от 29.04.2026 № 35-ОЗ "О награждении знаком отличия "За заслуги перед Томской областью"
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Tous les documents de la région « Томская область »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Томская область
Numéro du document
35-ОЗ
Pages du PDF
1
Taille du PDF
52,8 Kio
Identifiant de publication officielle
7000202604300009
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale