Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Томской области от 30.04.2026 № 39-ОЗ "О внесении изменений в отдельные законодательные акты Томской области в сфере образования"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Томская область
Numéro du document 39-ОЗ
Pages du PDF 3
Taille du PDF 166,9 Kio
Identifiant de publication officielle 7000202605040007