Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Луганской Народной Республики от 04.05.2026 № 260-I "О внесении изменений в отдельные законодательные акты Луганской Народной Республики"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Луганская Народная Республика
Numéro du document 260-I
Pages du PDF 9
Taille du PDF 448,8 Kio
Identifiant de publication officielle 8100202605040006
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale