Fédération de Russie · Directive

Распоряжение Правительства Ростовской области от 05.05.2026 № 246 "Об изъятии земельных участков для государственных нужд Ростовской области"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Directive
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Правительство Ростовской области
Numéro du document 246
Pages du PDF 7
Taille du PDF 265,2 Kio
Identifiant de publication officielle 6100202605060001
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale