Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Республики Коми от 05.05.2026 № 24-РЗ "О внесении изменений в Закон Республики Коми "Об оказании государственной социальной помощи в Республике Коми"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Республика Коми
Numéro du document 24-РЗ
Pages du PDF 3
Taille du PDF 394,9 Kio
Identifiant de publication officielle 1100202605080008
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale