Fédération de Russie · Décret

Указ Губернатора Иркутской области от 15.05.2026 № 197-уг "О признании утратившими силу отдельных правовых актов Иркутской области"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Губернатор Иркутской области
Numéro du document 197-уг
Pages du PDF 1
Taille du PDF 28,4 Kio
Identifiant de publication officielle 3800202605180012
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale