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Ordonnance n° 2023-836 du 30 août 2023 portant adaptation du droit français au …
Ordonnance n° 2023-836 du 30 août 2023 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales
August 31, 2023
France
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Informations clés
Type de document
Ordonnance
Date
August 31, 2023
Pays
France
Source
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