Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Пензенской области от 22.05.2026 № 4761-ЗПО "О внесении поправок в Устав Пензенской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Пензенская область
Numéro du document
4761-ЗПО
Pages du PDF
10
Taille du PDF
164,9 Kio
Identifiant de publication officielle
5800202605220002
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale