Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Пензенской области от 22.05.2026 № 4767-ЗПО "О внесении изменений в отдельные законы Пензенской области"

Russie Législation nationale
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Tous les documents de la région « Пензенская область »
Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Пензенская область
Numéro du document 4767-ЗПО
Pages du PDF 13
Taille du PDF 227,4 Kio
Identifiant de publication officielle 5800202605220007
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale