Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Республики Дагестан от 18.05.2026 № 41 "О поправках к Конституции Республики Дагестан"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Республика Дагестан
Numéro du document
41
Pages du PDF
2
Taille du PDF
119,4 Kio
Identifiant de publication officielle
0500202605250001
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale